Louer son logement pour une courte période peut sembler simple, mais entre “location saisonnière” et “meublé de tourisme”, la différence location saisonnière devient vite un casse-tête réglementaire et fiscal. Distinguer précisément ces deux formules change tout : droits du propriétaire, déclarations en mairie, régime fiscal, obligations envers les locataires, sans oublier la fameuse taxe de séjour ! Découvrez comment choisir le type de location adapté à votre projet, si comme Marie, propriétaire à Annecy, vous cherchez à maximiser vos revenus locatifs en toute sérénité.
Saisir ce qui distingue une location saisonnière d’un meublé de tourisme
Définitions précises : location saisonnière et meublé de tourisme en droit français
🗝️ Pour commencer, il est indispensable de bien cerner les notions. Beaucoup de propriétaires mélangent encore “location saisonnière”, “location meublée touristique” et “location meublée classique” alors que chaque système a ses spécificités légales, fiscales et contractuelles.
Qu’est-ce qu’une location saisonnière ?
La location saisonnière désigne la mise à disposition d’un logement pour une durée limitée, inférieure à 90 jours consécutifs, à une clientèle de passage n’élisant pas domicile. Ce régime, encadré par le Code civil et la réglementation location saisonnière, vise surtout les séjours touristiques, vacances et déplacements professionnels courts.
🌴 Nature temporaire et répétée dans l’année (vacances, événements, été…)
🏠 Bien meublé et équipé, destiné à une location courte durée
😎 Le locataire temporaire ne fait que passer : pas d’adresse principale
📅 Durée de location saisonnière limitée par la loi à 90 jours maximum consécutifs pour un même résident.
À ne pas confondre avec la location meublée classique (bail mobilité, étudiant, etc.), qui relève d’autres textes réglementaires.
Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?
Le meublé de tourisme est un terme juridique précis, défini par le Code du tourisme. Il s’agit d’un logement individuel ou collectif, équipement meublé, destiné à la location à une clientèle de passage pour un usage exclusif temporaire, à la journée, à la semaine ou au mois.
🛌 Doit répondre à des conditions de classement spécifiques (confort, sécurité, équipements…)
🏡 Peut être classé meublé de tourisme (1 à 5 étoiles) par des organismes agréés
👤 Le séjour ne doit pas dépasser 90 jours consécutifs pour un même locataire
📍 Déclaration en mairie obligatoire, voire autorisation préalable selon la commune
Caractéristiques meublé de tourisme : mobilier, vaisselle, literie, équipements ménagers… Tout pour accueillir des vacanciers avec un certain niveau de confort. Le bien peut être une villa, un appartement, un studio, voire un gîte rural.
En résumé, la location saisonnière est un régime général de courte période, alors que le meublé de tourisme désigne un statut juridique particulier, avec un système de classement officiel et des droits/devoirs spécifiques.
Statuts juridiques et démarches administratives selon le type de location
Durée maximale du séjour et contrats encadrant chaque statut
📆 La durée du séjour, son encadrement contractuel et le statut du locataire sont des points fondamentaux à comparer pour comprendre la différence location saisonnière.
📝 Pour les deux régimes, le séjour du locataire temporaire ne doit pas excéder 90 jours consécutifs sur la même adresse.
📜 Aucun bail d’habitation classique, mais un contrat de location courte durée adapté, précisant dates de début et fin, montant du loyer de location, dépôt de garantie et état des lieux.
📑 Dans le cas du meublé de tourisme, le contrat reprend parfois les clauses types du classement touristique, notamment en cas de recours à des services de conciergerie.
L’absence de bail classique ouvre la voie à plus de flexibilité, mais implique aussi un cadre plus strict pour éviter les dérives (dépassement de la durée, sous-location non autorisée, etc.).
Démarches, déclarations et obligations réglementaires selon chaque régime
🛑 Les démarches pour meublé de tourisme et location saisonnière sont nombreuses, variant selon la politique de location de la commune, le type de logement et le profil du bailleur. Depuis la croissance des locations sur les plateformes (Airbnb, Abritel, etc.), les lois de 2019-2024 ont renforcé les obligations :
📝 Déclaration en mairie obligatoire pour tout meublé de tourisme (demande de numéro d’enregistrement, parfois autorisation de changement d’usage dans les grandes villes et zones tendues, notamment dans une région touristique).
🏗️ Respect stricte du changement d’usage pour les biens hors résidence principale (plus de 120 jours/an → autorisation obligatoire !).
📋 Justifier l’usage exclusif locatif auprès de la copropriété dans les immeubles collectifs (règlement de copropriété à consulter impérativement).
📈 Mettre à jour les informations auprès du fisc (déclaration de début d’activité, TVA pour les prestations para-hôtelières…)
Dans certaines villes, les canaux de distribution (plateformes en ligne) exigent la preuve du numéro d’enregistrement pour toute annonce. Les mairies, elles, contrôlent la validité des offres et la conformité à la réglementation. Ne pas s’y plier expose à de lourdes amendes.
Conséquences fiscales et cadre législatif des locations saisonnières et meublés de tourisme
💸 Si la question de la durée sépare déjà un bail saisonnier d’un hébergement classé touristique, la fiscalité meublé de tourisme et la légalité de la croissance des locations sont d’autres points névralgiques. D’un point de vue loi, le cadre s’appuie notamment sur la loi Hoguet (encadrement des gestions locatives commerciales) et la distinction résidence principale/secundaire (location résidence principale vs location résidence secondaire).
Fiscalité des revenus : distinctions et régimes applicables
🧾 Deux régimes principaux s’offrent au bailleur :
🔖 Micro-bic : application d’un abattement fiscal meublé tourisme (71% pour le meublé de tourisme classé, 50% pour autres locations saisonnières) sur les recettes déclarées, plafonné à 188 700 € de revenus locatifs (seuil 2025).
📚 Régime réel : déduction effective des charges de propriété, frais de gestion, intérêts d’emprunt, taxes, amortissements, etc.
Seul le meublé de tourisme classé ouvre droit à un abattement de 71% au lieu de 50% sur les « revenus » bruts, ce qui constitue un fort avantage fiscal.
Taxe de séjour, impôts locaux et obligations déclaratives
🏦 En plus de la fiscalité, le bailleur doit appliquer la taxe de séjour pour chaque nuitée, la reverser à la mairie et veiller à ses autres obligations fiscales :
💶 Déclaration des revenus via le formulaire BIC (bic) dans la déclaration d’impôts
🏛️ Paiement de la taxe de séjour (dont le taux dépend du classement du logement et du nombre d’étoiles).
🔍 Déclaration du chiffre d’affaires annuel à l’URSSAF (locations avec services), déclaration de TVA si nécessaire.
🗂️ Respect des obligations fiscales liées à la nature du bien (meublé, résidence secondaire, local commercial…)
La somme de ces prélèvements caractérise l’impact fiscal location sur la rentabilité finale ! Précision : l’application de l’abattement et la nature des charges déductibles varient fortement selon le statut et le régime d’imposition retenu.
Avantages et limites : choisir entre location saisonnière et meublé de tourisme
Synthèse visuelle : tableau comparatif location saisonnière vs meublé de tourisme
🔎 Que retenir ? Le tableau ci-dessous synthétise les points-clés de la différence location saisonnière :
🏡 Caractéristiques | 📆 Location saisonnière | 🌟 Meublé de tourisme |
|---|---|---|
Définition légale | Location temporaire (courte période) de logement meublé | Location d’un logement avec équipement meublé reconnu par le système de classement |
Durée maximale | 90 jours consécutifs | 90 jours consécutifs |
Démarches | Déclaration simple, parfois autorisation selon lois locales sur la location | Déclaration en mairie, obtention d’un numéro, changement d’usage dans certains cas |
Fiscalité applicable | Micro-BIC (abattement 50%) ou réel | Micro-BIC (abattement 71% si classé), ou réel |
Taxe de séjour | Obligatoire | Obligatoire, taux modulé selon classement |
Types de biens concernés | Types de biens très larges : maisons, appartements, etc. | Biens spécifiques satisfaisant aux critères de classement |
Ce tableau met en lumière les points de vigilance pour la gestion optimale de l’offre locative.
Exemples concrets d’usages : résidence secondaire, investissement locatif, location ponctuelle
🏖️ Prenons quelques scénarios pour décider quelle formule adopter :
👨👩👧 Location résidence principale pendant les vacances : la loi autorise jusqu’à 120 jours/an en locations saisonnières, sans autorisation lourde. Pratique pour les habitants de villes comme Paris ou Lyon.
🏠 Location résidence secondaire en meublé de tourisme classé, avec gestion déléguée à des services de conciergerie, idéale dans une région touristique comme la Côte d’Azur. Fiscalité allégée avec un fort abattement.
💼 Investissement locatif pur : achat d’un appartement, rénovation, mise en mise en location courte durée sur Airbnb avec déclaration en mairie. Choix entre “saisonnier basique” ou “classé meublé de tourisme” selon la stratégie (dépend du niveau d’équipement, du classement, des canaux de distribution utilisés…)
👵 Locations ponctuelles type gîte familial, offices du tourisme locaux ou en partenariat avec des agences : l’appellation “meublé de tourisme” rassure et fidélise les hôtes, notamment pour les groupes ou les séjours longs.
Astuce : avant de choisir votre politique de location, vérifiez le règlement de copropriété, la demande locale en offre locative, et informez-vous sur la fiscalité applicable selon votre dossier. Ceci influence le choix du régime et le calcul des taux de remises d’impôts en 2025.
FAQ
Quelle autorisation faut-il pour louer son logement en meublé de tourisme ?
Pour louer un bien en meublé de tourisme, le bailleur doit effectuer une déclaration en mairie (certains territoires rendent cette inscription obligatoire, conditionnée à l’obtention d’un numéro). Dans de nombreuses villes (Paris, Nice…), un changement d’usage est aussi exigé lors d’une location d’une résidence secondaire. Il convient de consulter la mairie locale, car chaque commune applique une politique différente, surtout en région touristique. Une autorisation spécifique est ainsi requise pour une mise en offre locative qui dépasse 120 jours par an.
En quoi la fiscalité diffère-t-elle entre location saisonnière et meublé de tourisme ?
Entre location saisonnière classique et meublé de tourisme classé, la fiscalité meublé de tourisme diffère principalement par le taux d’abattement fiscal meublé tourisme. Un meublé de tourisme officiellement classé bénéficie d’un abattement de 71% contre 50% généralement pour la location saisonnière standard (régime micro-BIC). Cela réduit d’autant la base imposable des revenus locatifs. Si le loueur opte pour le régime réel, il déduit au contraire les charges effectives du logement.
Peut-on louer tout type de bien en location saisonnière ou en meublé de tourisme ?
La plupart des logements (types de biens) peuvent être loués en courte période : appartements, maisons, studios, villas, gîtes, etc. Toutefois, le classement en meublé de tourisme impose des exigences strictes d’équipement meublé, d’état général et de conformité aux conditions de classement. En immeuble, vérifiez le règlement de copropriété : certains interdisent explicitement la location courte durée ou le changement d’usage. De plus, la taille et la localisation du bien influent sur votre capacité à obtenir une autorisation.
Quelles démarches administratives pour mettre en location un meublé de tourisme ?
Les démarches pour meublé de tourisme incluent : déclarer le logement à la mairie (avec formulaire spécifique), et éventuellement obtenir l’autorisation de changement d’usage pour un investissement locatif en résidence secondaire. Il faut aussi déposer une déclaration d’activité auprès du fisc (régime BIC), s’acquitter de la taxe de séjour, souscrire à un numéro d’enregistrement dans les communes concernées et, pour le classement officiel, passer l’évaluation des biens touristiques via un organisme agréé (classement de 1 à 5 étoiles).
Quel statut choisir pour optimiser sa rentabilité locative ?
Le choix dépend de votre objectif de revenus : pour les propriétaires qui visent la croissance des locations via les plateformes, la labellisation “meublé de tourisme classé” dégage les plus forts avantages fiscaux (abattement de 71%), mais suppose des exigences d’équipement, de gestion, et un contrôle strict de la loi. La location saisonnière “simple” (non classée) permet plus de flexibilité des séjours, mais avec des taux de remises d’impôts inférieurs et une réglementation parfois plus contraignante localement. Pensez à comparer l’offre locative régionale, vos contraintes en gestion locative et la fiscalité locale avant toute décision.
Pisciniste et rédacteur pour Maisonscope, je conçois la piscine comme un véritable art de vivre. À 31 ans, fort de plusieurs années d’expérience sur le terrain, je m’engage à créer des espaces aquatiques pensés sur mesure, alliant esthétique, confort et durabilité. À travers mes articles, je partage une vision concrète et inspirée de l’univers de la piscine, pour vous aider à faire les bons choix, du projet rêvé à l’entretien au quotidien.
